Arrêté du 8 juin 2000 modifiant l'arrêté du 31 décembre 1993 modifié portant désignation des représentants de l'administration au comité technique paritaire ministériel institué au ministère de l'équipement, des transports et du tourisme

J.O. Numéro 151 du 1er Juillet 2000 J.O. disponibles Alerte par mail Lois,décrets codes AdmiNet

Texte paru au JORF/LD page 09981
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Arrêté du 8 juin 2000 modifiant l'arrêté du 31 décembre 1993 modifié portant désignation des représentants de l'administration au comité technique paritaire ministériel institué au ministère de l'équipement, des transports et du tourisme

NOR : EQUP0001003A

Le ministre de l'équipement, des transports et du logement,
Vu l'arrêté du 31 décembre 1993 modifié portant désignation des représentants de l'administration au comité technique paritaire ministériel institué au ministère de l'équipement, des transports et du tourisme,
Arrête :

Art. 1er. - Au troisième alinéa de l'article 1er de l'arrêté du 31 décembre 1993 susvisé, les termes : « le directeur général de l'administration et du développement » sont remplacés par les termes : « le directeur général de l'administration, des finances et des affaires internationales ».

Art. 2. - Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait à Paris, le 8 juin 2000.

Pour le ministre et par délégation :
Le directeur du personnel et des services,
P. Chantereau